Une fois les travaux d’isolation terminés ou votre nouveau système de chauffage installé, le plus dur est fait. Cependant, pour être totalement en règle et maximiser les bénéfices de votre investissement, plusieurs formalités administratives indispensables restent à accomplir.
Mettre à jour votre dossier auprès de l'administration
Quand on change l'aspect d'une maison ou qu'on lui donne de la valeur, il faut simplement prévenir l'État.
Informer la mairie de la fin des travaux
Si vos travaux ont changé l'extérieur de votre maison (comme la pose de panneaux solaires sur le toit ou une isolation des murs par l'extérieur), vous aviez dû demander une autorisation avant de commencer. Maintenant que c'est fini, vous devez simplement envoyer un formulaire pour dire à la mairie que tout est terminé. C'est ce qu'on appelle la Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Demander une baisse de taxe foncière aux impôts
Dans beaucoup de villes, la mairie offre une exonération de la taxe foncière, pendant trois années, aux foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération peut être totale ou partielle. Pour y avoir droit, vous devez prévenir votre centre des impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.
Pour savoir si vous êtes éligible, plusieurs conditions principales doivent être respectées :
L'ancienneté du logement : votre logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989.
Le montant des travaux : vous devez avoir engagé un montant minimum de dépenses pour votre rénovation thermique. Ce montant doit être :
soit de 10 000 € au minimum sur l'année précédente
soit de 15 000 € au minimum sur les trois années précédentes.
Le type de travaux : les travaux doivent correspondre à une liste bien précise d'équipements, de matériaux et d'appareils éligibles. Pour connaître cette liste vous pouvez consulter le I de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts.
Récupérer vos aides et baisser vos factures
Faire des travaux, c'est bien, mais récupérer son argent et payer moins cher tous les mois, c'est mieux !
Envoyer vos factures pour recevoir vos primes
Attention, avoir obtenu l'accord de l'État ou de votre fournisseur d'énergie avant vos travaux ne suffit pas pour recevoir l'argent. Tant que vous n'avez pas validé la fin de votre chantier en ligne, vos primes restent bloquées. C'est l'une des étapes où les particuliers font le plus d'erreurs.
Dès que le chantier est terminé, vous devez vous connecter sur votre espace personnel pour y déposer les justificatifs. Soyez très vigilant sur deux points :
Les détails de la facture : pour que votre paiement soit validé, la facture de votre artisan doit obligatoirement être cochée comme "acquittée" (payée) et mentionner exactement les performances techniques des matériaux ainsi que son numéro de certification RGE.
Les délais : vous bénéficiez d’un délai d’un an (ou deux ans selon le parcours d'accompagnement) à compter de la notification d'attribution de la prime pour achever vos travaux et transmettre votre demande de paiement. Passé ce délai, vous perdrez le droit à votre prime.
Réduire le prix de vos contrats d'énergie
Puisque votre logement est désormais mieux isolé ou possède un chauffage plus performant, vous allez logiquement consommer moins d'énergie qu'auparvant.
Vos mensualités actuelles d'électricité ou de gaz sont donc devenues trop élevées par rapport à vos besoins réels !
C'est le moment idéal pour bousculer vos habitudes. Pour payer le juste prix, vous avez tout intérêt à comparer les offres d’énergie. En mettant en concurrence les offres et les fournisseurs, vous pourrez trouver le contrat le moins cher et le plus adapté aux nouvelles performances de votre logement fraichement renové.
Protéger et valoriser votre logement
Maintenant que vos travaux sont terminés, que vos factures vont baisser et que vos démarches pour récupérer les aides de l'État sont faites, il est temps de penser au futur.
Ces deux dernières étapes vous permettront, d’une part, de sécuriser l'ensemble de vos nouvelles installations et, de l’autre, de revaloriser durablement la valeur marchande de votre bien afin de maximiser votre profit lors d'une future vente ou mise en location.
Prévenir votre assurance habitation
Déclarer votre nouvelle pompe à chaleur ou vos panneaux solaires est indispensable pour éviter une sous-assurance. En cas de sinistre, comme une tempête ou un vol, vos nouveaux équipements non déclarés ne seront pas couverts par votre assurance habitation. Un simple coup de fil ou un e-mail à votre assureur suffit pour mettre votre contrat à jour.
Faire un nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Le DPE est le document officiel qui attribue une note de A à G à votre logement selon sa consommation d'énergie et son impact écologique. Après la réalisation de travaux d'ampleur, il est fortement recommandé de faire revenir un diagnostiqueur certifié pour actualiser ce document.
Si votre maison améliore sa note, elle gagne immédiatement ce que l'on appelle une « valeur verte » sur le marché. Ce nouveau DPE sera un argument financier et juridique majeur le jour où vous déciderez de vendre ou de louer votre bien.
C'est d'autant plus important si votre logement était une « passoire thermique » (classé F ou G). La loi interdit désormais de louer ces logements très énergivores.
Grâce à vos travaux et à un nouveau DPE amélioré, votre bien sort de cette interdiction : il redevient immédiatement légal à la location et beaucoup plus facile à vendre, tout en prenant de la valeur sur le marché.
Ne négligez pas l'après-travaux !
Réussir la rénovation énergétique de son logement ne s’arrête pas au départ des artisans. Prendre le temps de finaliser vos démarches administratives est le seul moyen de sécuriser vos aides financières, de valoriser officiellement votre patrimoine auprès des impôts ou d’un futur acheteur, et de protéger vos nouveaux équipements.
