La gestion d’une copropriété repose en grande partie sur l’efficacité du syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole. En France, les missions d’un syndic de copropriété sont de divers ordres. Il garantit le bon entretien des parties communes, assure la gestion des finances et entretient une bonne communication entre les copropriétaires. Cependant, face à certains faits, changer de syndic reste la seule solution envisageable. Quand et comment changer de syndic ? Nous vous révélons à travers ce guide complet la bonne marche à suivre.

Changer de syndic : que dit la loi ?

La décision de changer de syndic de copropriété a toujours été un choix de la plus haute importance. Elle est le plus souvent motivée par une kyrielle de raisons. Toutefois, notez que si l’opportunité de la révocation d’un syndic peut se présenter à n’importe quel moment, cet acte doit absolument obéir à des règles de forme. Notez que tout ce qu’il faut savoir sur le sujet se trouve dans la loi du 10 juillet 1965 relative au fonctionnement de la copropriété en France. 

D’ailleurs, l’article 25 de ladite loi définit clairement les règles de majorité nécessaires lors des votes en assemblée générale pour des décisions importantes, comme la nomination et dans le cas présent la révocation du syndic de copropriété. En vertu de cet article, la majorité absolue est requise pour prendre une telle décision. En outre, seul le syndicat des copropriétaires peut se prévaloir de cette prérogative.

Quand est-il possible de changer de syndic ?

Comme évoqué précédemment, le remplacement du syndic de copropriété peut s’effectuer suivant divers motifs. Élu pour un mandat de 1 à 3, un syndic ne peut être déchargé de ses fonctions qu’en fin de mandat, en l’occurrence lors de l’assemblée générale annuelle. Toutefois, il est également possible de révoquer un syndic en cours de mandat, principalement pour faute grave ou pour manquement à ses obligations contractuelles. Cette procédure peut donc être engagée si vous avancez des motifs sérieux.

Pourquoi changer de syndic de copropriété ?

Vous devez savoir qu’on dénombre une pléthore de raisons qui peuvent pousser des copropriétaires à envisager un changement de syndic. Tout d’abord, le manque de réactivité du syndic face aux problèmes ou aux besoins de la copropriété. Ceci reste de loin la principale cause de changement du syndic de copropriété en France. 

En effet, lorsque vous remarquez : 

• une gestion comptable mal organisée ou peu transparente ;
• des retards dans les travaux ;
• une mauvaise gestion des fonds ;
• des erreurs répétées dans les relevés de comptes ;
• une augmentation injustifiée des charges, vous êtes fondé à changer de syndic.

Ensuite, notez aussi que l’absence de communication fluide entre le syndic et le syndicat des copropriétaires peut constituer un motif de changement recevable. Enfin, et dans certains cas, une faute grave commise par le syndic peut entrainer une telle décision. À titre d’illustration, tout acte pris par le syndic et qui va manifestement contre les intérêts des copropriétaires peut motiver ses derniers à prononcer sa rénovation avant le terme de son mandat.

Quelles sont les étapes à suivre pour changer de syndic de copropriété ?

La procédure qui permet de changer de syndic de copropriété se décline en plusieurs étapes. Gardez bien à l’esprit qu’elles doivent chacune être menées dans les règles de l’art pour éviter d’être entachées par des vices de forme. Voici notamment un aperçu de la bonne démarche à mener.

La préparation de l’assemblée générale

Le changement de syndic doit être officiellement validé lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Pour ce faire, premièrement, faites inscrire cette question à l’ordre du jour. Vous devez, par une demande écrite, faire connaitre au syndic votre intention. 

De grâce, respectez les délais légaux, généralement 21 jours avant la tenue de l’AG. Cependant, si, pour une raison ou pour une autre, le syndic en place refuse d’inscrire la question à l’ordre du jour, votre syndicat des copropriétaires peut solliciter les services d’un conseil pour en faire la demande.

Comparer les syndics avant de prendre une décision

Avant de procéder au vote proprement dit et élire un nouveau syndic, veillez à comparer plusieurs options. Sachez qu’il existe aujourd’hui, face aux syndics bénévoles, des professionnels qui proposent des solutions innovantes dans la gestion des copropriétés. 

C’est le cas de Door-in par exemple. Cette franchise propose en effet un accompagnement complet avec la mise à disposition de copropriétaires des outils modernes et réactifs tels que : 

• un tableau de bord en ligne ;
• des paiements numériques ;
• une gestion des tickets de signalement, etc.

Les valeurs qui résument Door-in sont entre autres la réactivité et la transparence dans la gestion des affaires. En bénéficiant de son savoir-faire, votre syndicat des copropriétaires pourra dorénavant suivre aisément les dossiers en temps réel, payer en ligne ou signaler des incidents survenus à partir d’un système de tickets. Vous conviendrez que cet état de choses facilitera grandement la gestion de votre copropriété en plus de renforcer la transparence et la communication entre les diverses parties impliquées.

Voter pour un nouveau syndic

Si lors de votre assemblée générale, vous devez voter pour élire un nouveau syndic bénévole, le vote doit donc se faire à la majorité absolue des voix exprimées. Si cette majorité n’est toutefois pas atteinte, une deuxième convocation peut être nécessaire. Vous devez en toute circonstance veiller à ce que le processus soit clair et transparent. Nous vous invitons donc à vérifier les conditions et les obligations du nouveau syndic avant de procéder à la signature du contrat.

Finaliser le changement de syndic

Une fois le vote acté, vous avez l’obligation de notifier officiellement la décision prise en assemblée générale au syndic révoqué. Le nouveau syndic quant à lui devra alors prendre en charge la gestion des affaires courantes, et ce, dès l’expiration du mandat de l’ancien syndic ou dans les plus brefs délais après sa révocation. 

La transition doit à cet effet être rapide de sorte à éviter toute interruption dans la gestion de la vie de la copropriété. L’offre 360° proposée par le syndic professionnel Door-in vous permettra, en tant que franchisés, d’externaliser la gestion comptable, juridique et administrative de votre immeuble en copropriété. Saisissez donc cette opportunité pour rendre votre vie en copropriété plus douce.