La réglementation thermique encadre depuis plus de 40 ans la performance énergétique des bâtiments neufs et rénovés. Son objectif est simple : réduire les consommations, limiter les émissions et améliorer le confort intérieur. Depuis 2022, la France applique la RE2020, une réglementation plus exigeante que les anciennes RT, qui impose des bâtiments moins énergivores, moins carbonés et conçus pour mieux résister aux fortes chaleurs. Mais plusieurs textes coexistent encore selon l’âge du bâtiment, le type de travaux et l’usage du local.
Qu’est-ce que la réglementation thermique en France ?
À quoi sert-elle ?
La réglementation thermique définit les exigences minimales de performance énergétique pour les constructions neuves et certains travaux dans l’existant. Elle concerne :
les chauffages ;
la ventilation ;
la conception bioclimatique ;
les consommations d’énergie ;
l’impact carbone des matériaux ;
le confort d’été.
Son rôle est de réduire le coût énergétique du logement tout en améliorant les conditions d’habitabilité.
Pourquoi plusieurs réglementations existent-elles encore ?
Les bâtiments anciens ne relèvent pas des mêmes obligations que les bâtiments neufs.
Les réglementations ont évolué progressivement : RT2005, RT2012, puis RE2020, chacune plus performante que la précédente. Dans l’existant, certaines règles continuent de s’appliquer lorsqu’on remplace un équipement ou lorsqu’on isole un mur ou une toiture.
Qu’est-ce que la RE2020, la réglementation actuelle pour les constructions neuves ?
Quels bâtiments sont concernés ?
La RE2020 s’applique à toutes les constructions neuves :
maisons individuelles ;
logements collectifs ;
bâtiments tertiaires ;
extensions neuves importantes.
Elle est obligatoire pour tout permis de construire déposé depuis 2022.
Quels sont les objectifs principaux de la RE2020 ?
La réglementation impose trois grands axes :
1. Réduire les consommations d’énergie grâce à une isolation renforcée et des systèmes performants.
2. Diminuer l’impact carbone des bâtiments en limitant l’usage de matériaux trop émissifs.
3. Améliorer le confort d’été, notamment face aux épisodes de chaleur plus fréquents.
Le niveau d’exigence dépasse largement celui de la RT2012.
Quelles performances impose la RE2020 ?
Une conception bioclimatique poussée
La RE2020 impose un bon comportement du bâtiment avant même l’ajout d’un système de chauffage. Elle contrôle l’orientation, la compacité, les apports solaires et la gestion des ouvertures.
Une isolation renforcée
Les parois (murs, toitures, planchers) doivent avoir des résistances thermiques élevées.
Par exemple, les isolants biosourcés, la laine de bois ou la ouate de cellulose sont de plus en plus utilisés.
Des systèmes de chauffage performants
Les chauffages fossiles sont quasiment abandonnés. La pompe à chaleur est aujourd’hui la solution la plus répandue dans le neuf, car elle répond aux exigences de consommation et d’émissions.
La prise en compte du carbone des matériaux
La RE2020 est la première réglementation française à imposer un indicateur carbone global du bâtiment. Un projet utilisant béton bas carbone, bois structurel, isolants biosourcés ou matériaux recyclés est avantagé.
Le confort d’été
La réglementation impose un seuil maximal de surchauffe (indicateur DH – Degré Heure).
Les bâtiments doivent rester confortables même en période chaude, grâce aux protections solaires, à l’inertie, à la ventilation et aux bons choix de matériaux.
Quelles sont les réglementations pour les bâtiments existants ?
Tous les logements neufs sont soumis à la RE2020, mais les logements anciens suivent des règles différentes.
La réglementation “élément par élément”
Lorsqu’un propriétaire remplace :
un mur isolé ;
une toiture ;
un plancher ;
une fenêtre ;
un système de chauffage…
… il doit respecter les performances minimales fixées par l’arrêté du 22 mars 2017. Cette réglementation impose par exemple :
un R minimum pour l’isolation ;
un Uw maximum pour les fenêtres ;
un rendement minimal pour les chaudières ou pompes à chaleur.
La rénovation globale (audit et seuils DPE)
Dans les maisons énergivores, les rénovations importantes doivent suivre :
l’audit énergétique réglementaire (obligatoire en cas de vente pour les logements classés F ou G) ;
les préconisations destinées à limiter les passoires ;
parfois un parcours de rénovation en plusieurs étapes.
Les dispositifs d’aides (MaPrimeRénov’, CEE, etc.) favorisent les rénovations performantes.
Pourquoi la réglementation thermique évolue-t-elle régulièrement ?
L’évolution des réglementations répond à plusieurs enjeux :
réduire les consommations d’énergie des bâtiments, qui représentent près de 45 % des dépenses énergétiques françaises ;
diminuer les émissions de CO₂ du secteur ;
limiter la dépendance énergétique ;
améliorer le confort du logement ;
préparer les bâtiments aux futures conditions climatiques.
Chaque nouvelle réglementation renforce les obligations, en s’appuyant sur l’innovation technique, les matériaux récents et l’évolution des usages.
Comment savoir quelles règles s’appliquent à son projet ?
Le repérage dépend de trois critères essentiels (liste courte) :
le type de bâtiment : neuf, existant, extension, tertiaire ou habitation ;
la date du permis de construire : avant ou après 2022 ;
la nature des travaux : rénovation légère ou rénovation globale.
Dans le doute, les professionnels du bâtiment, maîtres d’œuvre, bureaux d’études thermiques et diagnostiqueurs peuvent déterminer la réglementation applicable.
La réglementation thermique en France repose aujourd’hui sur la RE2020, qui encadre toutes les constructions neuves autour de la performance énergétique, du confort d’été et de la réduction du carbone. Dans l’existant, des règles spécifiques s’appliquent lors des remplacements d’équipements ou d’isolants. Cette évolution progressive du cadre réglementaire vise à rendre les bâtiments plus économes, plus durables et plus confortables, tout en maîtrisant l’impact environnemental.