Signer un compromis de vente n’est que la première étape ; l’acte authentique, devant le notaire, officialise réellement la transaction. Entre les deux, un calendrier juridique et bancaire s’enclenche. Respecter chaque échéance évite les pénalités, rassure les banques et fluidifie le déménagement du vendeur comme l’emménagement de l’acheteur. Gardez toutefois en tête qu'il est rare qu'aucun retard ne survienne ; l'anticipation est la meilleure arme contre le stress.
Quel est le délai moyen observé en 2025 ?
En pratique, comptez 10 à 12 semaines (70 à 90 jours) entre la signature du compromis et l’acte définitif, mais ce chiffre n'est qu'une moyenne nationale : dans les grandes métropoles ou en période estivale, atteindre 14 semaines n'a rien d'exceptionnel. Ce laps de temps couvre :
- Le délai de rétractation de 10 jours pour l’acheteur.
- La levée des conditions suspensives (obtention du prêt, purge du droit de préemption urbain, absence d’hypothèque non levée, etc.).
- La constitution du dossier notarial : vérification du titre, état hypothécaire, diagnostics, situation de copropriété, etc. Le volume de dossiers en cours dans l'étude notariale peut accélérer... ou ralentir sensiblement cette étape.
- Le déblocage des fonds par la banque de l’acquéreur (ou les caisses du vendeur si achat comptant).
Quels sont les délais légaux incontournables ?
1. Rétractation de l’acquéreur
10 jours calendaires à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée contenant le compromis signé.
Aucun moyen de le réduire, même d’un commun accord.
2. Obtention du prêt
Condition suspensive fixée à 45 jours dans 80 % des avant-contrats.
Le code de la consommation impose un délai de réflexion de 10 jours après l’édition de l’offre de prêt avant acceptation.
Si le dossier est incomplet, la banque peut renvoyer des pièces et faire glisser l'accord final au-delà de 60 jours.
3. Droit de préemption de la mairie
Deux mois maximum pour répondre si le bien est dans un périmètre soumis à préemption.
Le notaire envoie la DIA (déclaration d’intention d’aliéner) dès le compromis ; une réponse anticipée permet d’écourter l’attente.
Puis-je signer plus vite ?
Scénario | Délai théorique | Comment gagner du temps ? |
Achat comptant | 3 à 4 semaines | Pas de prêt, donc aucune condition suspensive bancaire, mais le notaire doit malgré tout vérifier l'origine des fonds (lutte anti-blanchiment) : dans la pratique, comptez plutôt 5 à 6 semaines |
Bien hors zone de préemption | 6 à 8 semaines | La mairie dispose de 0 et 1 mois pour répondre “néant” |
Diagnostics réalisés avant compromis | 0 jours de plus | Joindre le DDT complet dès la promesse évite une relance |
Astuce : mentionnez dans le compromis une date butoir plus courte ; si toutes les pièces sont réunies et la banque réactive, le notaire peut avancer la signature.
Faut-il laisser plus de temps en cas de financement complexe ?
Oui. Un prêt relai, un emprunt in fine, un PTZ ou une délégation d'assurance multiplient les vérifications (assurances, cautions, hypothèques éventuelles). Prévoir 60 jours pour l’obtention du prêt limite le risque de report et sécurise l’acheteur.
Qui fixe la date de signature de l’acte authentique ?
Le compromis indique une « date cible », souvent libellée « au plus tard le… ».
Le notaire des deux parties se concerte ensuite, une fois les conditions levées, pour bloquer le créneau définitif.
La disponibilité de chaque étude, et la saison (d'août à mi-septembre, par exemple), influence beaucoup la première date libre.
Sans accord, la première partie prête peut mettre en demeure l’autre de signer sous 8 jours.
Que se passe-t-il si les délais sont dépassés ?
2. Prolongation par avenant : vendeur et acheteur signent une prorogation écrite (gratuite chez un notaire).
3. Désistement légitime : si la banque refuse le prêt malgré démarches normales, l’acheteur récupère son dépôt de garantie.
4. Pénalités : hors motif légitime, la partie défaillante doit généralement 10 % du prix à l’autre, voire l’obliger à exécuter la vente en justice. Un médiateur de la consommation rattaché au Conseil supérieur du notariat peut être saisi avant d'en arriver au tribunal.
Combien de temps la banque met-elle à débloquer les fonds ?
Étape | Délai moyen |
Accusé de réception du dossier complet | J+10 |
Accord de principe | J+20 à J+25 |
Édition de l’offre | J+30 |
Acceptation (délai légal de réflexion 10 jours) | J+40 |
Déblocage au notaire | J+50 |
Un acheteur peut accélérer : dossier complet dès la première prise de contact, simulation préalable, communication réactive avec le conseiller.
Comment raccourcir la période compromis-acte ?
Fournir au notaire : titre de propriété, métrage loi Carrez, diagnostics, règlement de copropriété dès la première semaine.
Lancer la demande de prêt le lendemain du compromis ; ne pas attendre l’issue du délai de rétractation.
Réserver le déménageur et planifier l’état des lieux à l’avance : montrer à la banque et au notaire que la date est impérative.
Choisir un notaire unique si les deux parties sont d’accord ; la circulation des pièces est plus fluide.
Demandez au syndix un état daté "en urgence" (frais supplémentaires) pour éviter quatre semaines d'attente
Le délai peut-il être allongé ou raccourci d’un commun accord ?
Oui. Tant que les deux parties signent un avenant :
Raccourci : possible après le délai de rétractation et si les conditions suspensives sont levées.
Allongé : souvent en cas de retard bancaire ou administratif. Un avenant protège des pénalités prévues au compromis. Le vendeur peut en profiter pour organiser son propre relogement ou gérer la pénalité de remboursement anticipé de son prêt en toute sérénité.
Blocages fréquents à anticiper
Copropriété mal gérée : le syndic prend parfois 3 à 4 semaines pour envoyer l'état daté ou les PV d'AG.
- Travaux non déclarés nécessitant une régularisation d'urbanisme.
- Dossier bancaire monté trop tard ou incomplet (pièces manquantes, changement d'emploi, etc.)
Les coûts annexes à ne pas oublier
Frais de notaire : 7 à 8 % du prix dans l'ancien (émoluments + droits de mutation + débours).
Taxe sur la plus-value immobilière éventuelle pour le vendeur si le bien n'est pas sa résidence principale.
Pénalité de remboursement anticipé sur le prêt en cours du vendeur. Inclure ces frais dans le rétro-planning financier évite les mauvaises surprises.
Le délai entre compromis et acte de vente n’est pas figé, mais structuré autour d’étapes incontournables : rétractation, obtention du financement, vérifications juridiques, purge des droits de préemption. En moyenne, 2 à 3 mois sont nécessaires pour que tout soit prêt, mais tablez plutôt sur 3 mois et demi si l'un des pièces du puzzle tarde à s'assembler. Ce calendrier peut être raccourci dans certains cas (achat comptant, bien hors propriété ou zone de préemption), ou prolongé d’un commun accord si les conditions l’exigent.
Mieux vaut anticiper que subir : un dossier complet, une banque réactive et une communication fluide avec le notaire permettent de maîtriser les délais sans stress… ni pénalités.