Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre un logement construit avant le 1er juillet 1997, sans exception de surface ni de prix. C’est au vendeur de le faire réaliser, par un diagnostiqueur certifié, et de l’intégrer au dossier remis à l’acheteur avant la signature. Comptez entre 80 et 300 € selon le bien. Voici qui est concerné, quand le diagnostic est exigé, combien il coûte, combien de temps il reste valable, et ce qui se passe si l’amiante est détecté.
Qui doit faire réaliser le diagnostic amiante ?
C'est le vendeur qui doit faire réaliser le diagnostic amiante et en supporter le coût. Il doit l'intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l'acheteur avant la signature du compromis.
Le diagnostic doit impérativement être effectué par un professionnel certifié Cofrac (Comité français d'accréditation). Un diagnostic réalisé par une personne non certifiée n'a aucune valeur juridique et expose le vendeur à des sanctions.
Le diagnostiqueur recherche la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives accessibles, sans démontage destructif.
Dans quels cas est-il obligatoire ?
Le critère est l'âge du bâtiment. Le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997, date de l'interdiction de l'amiante en France.
Cette obligation s'applique :
À tous les types de logements (maison, appartement)
Sans condition de surface
Sans condition de prix de vente
Les biens dont le permis est postérieur à cette date en sont dispensés, l'amiante y étant en principe absent.
Prix, validité et résultat positif
Le coût d'un diagnostic amiante varie entre 80 et 300 €, selon la surface et le type de bien. Il est à la charge du propriétaire vendeur.
La durée de validité dépend du résultat :
Résultat | Validité |
Négatif (absence d’amiante) | Illimitée, pas de renouvellement |
Positif (présence d’amiante) | 3 ans, à renouveler |
En cas de résultat positif, la vente reste possible : l'acheteur en est simplement informé. Selon l'état des matériaux, le diagnostiqueur peut recommander une surveillance, des mesures d'empoussièrement ou des travaux de retrait.
Attention aux sanctions : un manquement expose le vendeur à une amende de 1 500 €, et l'acheteur peut demander une baisse de prix, voire l'annulation de la vente pour vice caché.
