Un arbre s'est abattu dans votre jardin, après une tempête, de vieillesse ou pour une autre raison. La question semble simple : c'est votre terrain, vous faites ce que vous voulez. En réalité, plusieurs règles s'appliquent selon la localisation de l'arbre, sa taille et sa cause de chute. Voici ce que vous pouvez faire, et ce qui peut vous bloquer.
Un arbre tombé reste soumis à la réglementation
La chute d'un arbre ne le soustrait pas automatiquement à la réglementation. Si l'arbre était soumis à une protection, Plan Local d'Urbanisme (PLU), espace boisé classé (EBC), arrêté de protection de biotope, zone Natura 2000, cette protection s'applique toujours, même au tronc et aux branches au sol. Couper un arbre protégé sans autorisation préalable est une infraction, même si l'arbre est tombé naturellement.
Première démarche : vérifiez si votre arbre était protégé. Consultez le PLU de votre commune, disponible sur le site de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Si le terrain est en espace boisé classé ou si l'arbre était identifié dans le PLU, contactez la mairie avant toute intervention.
Cas général : arbre non protégé sur terrain privé
Dans la très grande majorité des situations en zone pavillonnaire ou rurale, un arbre tombé sur votre terrain et non protégé peut être coupé et évacué librement. Aucune autorisation particulière n'est requise pour découper un arbre abattu sur votre propre parcelle. En revanche, si l'arbre est tombé en partie sur le terrain voisin, les branches et tronçons se trouvant de l'autre côté de la limite sont sur sa propriété. En cas de désaccord sur le déblaiement, chacun est propriétaire de ce qui est sur son terrain, mais vous ne pouvez pas travailler chez le voisin sans son accord explicite.
Qui est responsable des dégâts causés par l'arbre ?
Le principe général en droit civil français : le propriétaire de l'arbre est présumé responsable des dommages qu'il cause, sauf s'il peut prouver un cas de force majeure, tempête d'une violence exceptionnelle, non prévisible et irrésistible. Si la tempête est classifiée par Météo-France comme événement climatique exceptionnel, l'assurance habitation prend en charge les dégâts sur vos propres biens dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle ou tempête. Pour les dégâts causés à un voisin, c'est votre responsabilité civile qui s'active. Déclarez le sinistre rapidement à votre assurance.
Si l'arbre tombé provenait d'un terrain voisin, d'EDF, de la commune ou de la SNCF, la procédure est inverse : c'est le propriétaire de l'arbre qui est présumé responsable des dégâts chez vous. Documentez les dommages en photos avant tout déblaiement et déclarez à votre assurance, qui se chargera du recours contre le tiers responsable.
La sécurité avant tout
Avant de tronçonner, évaluez les risques avec soin : un arbre tombé peut être sous tension mécanique si ses racines sont encore partiellement ancrées ou si d'autres branches le maintiennent. Le tronçonnage d'un arbre sous tension peut provoquer un rebond violent et inattendu de la barre de guide, c'est l'une des principales causes d'accidents graves avec une tronçonneuse.
Si l'arbre est volumineux, enchevêtré dans d'autres branches ou suspendu en partie dans le vide, faites appel à un élagueur professionnel. Ces experts sont formés à l'évaluation des tensions mécaniques dans les arbres et disposent des équipements de protection adaptés. Un devis d'élagueur certifié est souvent bien moins coûteux qu'une journée aux urgences.
