Une famille réserve votre appartement pour trois nuits : la taxe de séjour vous concerne. Votée par la commune ou l'intercommunalité, elle est, dans le régime le plus courant dit « au réel », payée par le voyageur, mais c'est vous qui la collectez avant son départ, la déclarez et la reversez à la collectivité. Exception : si une plateforme de location de courte durée encaisse le paiement pour votre compte, c'est elle qui collecte. Pour un meublé non classé, la taxe correspond à un pourcentage du prix de la nuitée par personne, plafonné. Voici comment la calculer, la déclarer et éviter les sanctions.
Qui fixe la taxe de séjour et qui la paie ?
La taxe de séjour n'existe que si votre commune ou votre intercommunalité l'a instituée par délibération. Selon entreprendre.service-public.gouv.fr, cette délibération doit être prise avant le 1er juillet pour s'appliquer au 1er janvier suivant.
La collectivité choisit entre deux régimes. Au réel, la taxe est due par chaque voyageur non domicilié dans la commune, pour chaque nuitée, et vous la percevez avant son départ, même si le loyer est payé plus tard. Au forfait, c'est vous qui la devez, sur la base de la capacité d'accueil du logement, avec un abattement de 10 % à 80 % selon la durée d'ouverture. Le régime et les tarifs de votre commune figurent dans l'outil de recherche de la DGFiP sur impots.gouv.fr.
Combien facturer : meublés classés et non classés
Si votre meublé est classé de 1 à 5 étoiles, la taxe est un montant fixe par personne et par nuit, choisi par la collectivité dans une fourchette légale publiée par service-public.gouv.fr. S'il n'est pas classé, elle est égale à un pourcentage, de 1 % à 5 %, du coût hors taxes de la nuitée par personne.
Catégorie de meublé de tourisme | Tarif minimum 2026 | Tarif maximum 2026 |
5 étoiles | 0,70 € | 3,60 € |
4 étoiles | 0,70 € | 2,60 € |
3 étoiles | 0,50 € | 1,70 € |
2 étoiles | 0,30 € | 1,00 € |
1 étoile | 0,20 € | 0,80 € |
Non classé ou en attente de classement | 1 % du prix par personne | 5 %, dans la limite du tarif le plus élevé voté par la collectivité |
Pour un logement non classé, le prix de la nuitée est divisé par le nombre total d'occupants, exonérés compris. Selon le guide pratique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le plafond ne vise que la part communale ou intercommunale : les taxes additionnelles s'ajoutent ensuite. Le département peut en instituer une de 10 %. En Île-de-France, s'y ajoutent une taxe de 15 % et une taxe de 200 % au profit d'Île-de-France Mobilités. Dans certains territoires du Sud, une taxe additionnelle de 34 % finance des lignes ferroviaires nouvelles.
Exemple chiffré : un meublé non classé à Lille
La Métropole européenne de Lille (MEL) a fixé le taux des hébergements non classés à 5 %, auquel s'ajoute la taxe additionnelle de 10 % du département du Nord, soit 5,5 % au total. Ce barème s'applique depuis le 1er janvier 2024, selon les données de délibération du ministère de l'Économie publiées sur data.gouv.fr. Le tarif le plus élevé voté par la MEL, celui des palaces, est de 4,60 € : c'est le plafond de la part métropolitaine, soit 5,06 € avec la part départementale.
Prenons l'exemple, hypothétique, d'un appartement non classé loué 120 € la nuit à deux adultes et deux enfants mineurs, pour trois nuits. Le prix par personne est de 30 € (120 € divisés par 4), d'où une taxe de 1,50 € (5 %), portée à 1,65 € avec la part départementale. Seuls les adultes paient : 1,65 € × 2 adultes × 3 nuits = 9,90 € à collecter.
Second cas : un couple loue 300 € la nuit, pour deux nuits. Sur 150 € par personne, 5 % donnerait 7,50 € : le plafond s'applique, soit 5,06 € par personne et par nuit, et 20,24 € pour le séjour. Dans la métropole lilloise, ce plafond est atteint dès que la nuitée dépasse 92 € par personne.
Exonérations et collecte : ce que vous devez faire à chaque séjour
Au réel, service-public.gouv.fr liste quatre cas d'exonération :
les personnes de moins de 18 ans ;
les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
les occupants de locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par la collectivité.
Le tarif doit être affiché chez le logeur, et la taxe figure sur la facture, distinctement du prix de la location. Depuis 2019, selon le guide de la DGCL, les plateformes de location de courte durée qui encaissent le paiement pour le compte de loueurs non professionnels sont tenues de collecter elles-mêmes la taxe et de la reverser. Vérifiez-le sur vos relevés pour ne pas la facturer deux fois. Pour une réservation directe, la collecte vous revient.
Déclarer, reverser et ce que vous risquez en cas d'oubli
Au réel, vous reversez la taxe collectée au comptable public aux dates fixées par la délibération de la collectivité, accompagnée d'un état déclaratif. Celui-ci détaille notamment le nombre de personnes et de nuitées, le montant perçu, les exonérations et, pour un logement non classé, le prix de chaque nuitée. Au forfait, la déclaration se dépose en mairie au plus tard un mois avant la période de perception.
En cas d'absence de déclaration ou de retard, la collectivité peut, après mise en demeure, procéder à une taxation d'office, avec un avis motivé envoyé au moins 30 jours avant la mise en recouvrement. Tout retard de versement entraîne un intérêt de 0,20 % par mois. Des amendes sont aussi prévues, prononcées par le président du tribunal judiciaire à la demande de la commune. Selon le guide de la DGCL, qui reprend la loi de finances pour 2019, elles vont de 750 € à 12 500 € pour un défaut de déclaration, et de 750 € à 2 500 € pour une taxe non perçue ou non reversée.
Mettre en place une collecte sans erreur
Vérifiez d'abord le régime, le taux et le calendrier de reversement de votre commune dans l'outil de la DGFiP. Repérez, pour chaque canal de réservation, qui collecte la taxe. Notez à chaque séjour le nombre d'adultes, de mineurs et le prix par nuit : ces données suffisent pour calculer la taxe et remplir l'état déclaratif. Inscrivez enfin les dates de reversement dans votre agenda pour éviter la taxation d'office. Pour situer votre bien sur le marché local, consultez les prix immobiliers par commune publiés sur Omizi.
