quelles-sont-les-pieces-obligatoires-pour-un-permis-de-construire

Quelles sont les pièces obligatoires pour un permis de construire ?

Publié le 06/01/2026

Déposer un dossier permis de construire complet dès le premier envoi évite les demandes de pièces manquantes, donc des semaines perdues en instruction permis de construire. la logique est simple : un formulaire + un bordereau + des plans “PCMI/PCobligatoires, puis des pièces complémentaires permis de construire “selon les cas”. 

Choisir le bon formulaire : PCMI ou PC

  • pour une permis de construire maison individuelle (construction, extension, annexes), le formulaire de référence est le Cerfa 13406 (pcmi). 

  • pour un permis “autre que maison individuelle”, c’est le Cerfa 13409 (pc). 

dans les deux cas, le formulaire s’accompagne d’un bordereau qui liste les documents permis de construire attendus (la fameuse liste pièces PC). 

Les pièces obligatoires PCMI (PCMI1 à PCMI8) et ce qu’elles doivent montrer

Pour un dossier pcmi, les pièces obligatoires permis de construire sont classées de PCMI1 à PCMI8

PCMI1 : plan de situation permis de construire

Il sert à localiser la parcelle dans la commune (repères, voies, références). Objectif : comprendre “où se situe le projet”. 

PCMI2 : plan de masse permis de construire

C’est le plan “pivot” : implantation, limites, cotes, accès, stationnement, raccordements, réseaux, orientation (nord), distances aux voisins. C’est souvent la pièce qui déclenche une demande de compléments si elle est floue. 

PCMI3 : plan de coupe permis de construire

Il montre le terrain avant/après, les niveaux, hauteurs, pentes, volumes. Indispensable pour justifier l’intégration et le respect des règles locales (hauteur, talus, etc.). 

PCMI4 : notice descriptive PCMI4

La notice explique l’état initial, le parti architectural, les matériaux, les couleurs, et la manière dont le projet s’insère. C’est ici que vous “racontez” le projet au service urbanisme. 

PCMI5 : plan façades toitures

Façades et toitures doivent préciser l’aspect extérieur (ouvertures, teintes, matériaux, pentes, garde-corps, etc.). C’est une pièce clé pour la PLU conformité permis de construire

PCMI6 : insertion paysagère

Un document graphique (photomontage, 3d) montrant le projet dans son environnement. C’est souvent décisif en site visible, en lotissement, ou près d’un secteur protégé. 

PCMI7 et PCMI8 : photos environnement permis de construire

Une photo “proche” et une photo “lointaine” pour situer le terrain dans son contexte (rue, voisinage, paysage). 

Dépôt permis de construire mairie : exemplaires, papier ou démat

Si vous déposez en papier, la règle générale prévoit 4 exemplaires pour une demande de permis de construire (des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés selon la situation du projet). 

Le dépôt peut aussi être dématérialisé selon les modalités de la commune (guichet en ligne). 

Quand des pièces complémentaires sont exigées (le “selon les cas”)

Le Code de l’urbanisme R431-16 liste des pièces à joindre “en plus” dans certains projets, notamment : étude d’impact ou décision “au cas par cas” d’évaluation environnementale. 

Attestation RE2020 permis de construire

Si votre construction est soumise à la RE2020, une attestation de prise en compte est nécessaire au dépôt. Elle se génère via les dispositifs officiels (et elle revient souvent dans les bordereaux comme pièce dédiée). 

Secteurs protégés et règles locales

En secteur protégé (abf, abords, sites), la mairie peut exiger des précisions adaptées (teintes, matériaux, détails d’insertion), et les délais peuvent évoluer. Le bon réflexe : relire le plu et caler vos plans (pcmi2/pcmi5/pcmi6) sur les prescriptions. 

Checklist finale avant dépôt

  • toutes les pièces sont bien nommées PCMI1PCMI8 (ou PC1… pour le formulaire pc)

  • échelles, nord, légendes, cotes et surfaces cohérents entre plans

  • façades/toitures : teintes et matériaux explicités (pas “gris anthracite” sans référence)

  • insertion + photos : prises récentes, angle lisible

  • si concerné : attestation RE2020 permis de construire, et toute pièce “au cas par cas” (évaluation environnementale) 

avec cette méthode, vous transformez la “liste pièces PC” en dossier lisible, complet, et beaucoup moins susceptible de partir en aller-retour.

Un dossier permis de construire solide repose sur une idée simple : choisir le bon cerfa (souvent Cerfa 13406 en maison individuelle), fournir des PCMI impeccables (PCMI1 à PCMI8) et anticiper les pièces complémentaires permis de construire “selon les cas” (comme l’attestation RE2020 permis de construire ou une procédure environnementale). Avant dépôt en mairie, vérifiez la cohérence des cotes, surfaces, échelles, l’orientation et l’insertion : c’est ce qui évite la demande de pièces manquantes et accélère l’instruction.