Un incendie qui démarre la nuit peut envahir un logement de fumée sans réveiller ses occupants. C'est pour cette raison que tout logement, maison ou appartement, doit être équipé d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée, et ce depuis le 8 mars 2015. Le propriétaire l'installe, l'occupant l'entretient, sauf dans certains logements comme les locations meublées, où le propriétaire garde tout à sa charge. L'appareil doit porter le marquage CE et la référence à la norme NF EN 14604. Voici les textes, l'emplacement, le partage des rôles entre bailleur et locataire, un exemple concret et les pièges du démarchage.
Le détecteur de fumée est-il obligatoire dans tous les logements ?
Oui, dans tous les logements, individuels ou collectifs, vides ou occupés, et il en faut au moins un par logement. L'obligation vient de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, qui laissait cinq ans pour s'équiper, d'où l'échéance du 8 mars 2015.
Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 a fixé les caractéristiques des appareils, l'arrêté du 5 février 2013 les règles d'installation et d'entretien. La loi ALUR du 24 mars 2014 a ensuite transféré l'installation de l'occupant vers le propriétaire. Ces règles figurent aujourd'hui aux articles L142-1 à L142-4 et R142-1 à R142-5 du Code de la construction et de l'habitation.
Selon la DGCCRF, aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation. L'absence de détecteur a pourtant des conséquences, surtout en cas de sinistre, comme on le verra plus bas.
Quel détecteur choisir : norme NF EN 14604 et marquage CE
Selon service-public.gouv.fr, l'appareil doit porter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604. La DGCCRF précise que cette norme impose notamment un signal sonore d'environ 85 décibels, et que l'étiquetage doit mentionner le fabricant, son adresse et le modèle.
Le détecteur fonctionne sur piles, ou sur le courant du logement à condition de disposer d'une alimentation de secours. Les détecteurs à ionisation sont interdits, car ils contiennent une source radioactive. Des modèles à signal lumineux ou vibrant existent pour les personnes sourdes ou malentendantes. La DGCCRF contrôle régulièrement ces produits et publie les références des modèles dangereux retirés du marché : consultez ses avis avant d'acheter un appareil vendu très bon marché sur internet.
Où l'installer dans le logement ?
La règle tient en une phrase : au plafond, dans la circulation qui dessert les chambres. La fumée monte et c'est la nuit, pendant le sommeil, que l'alerte compte le plus.
Les recommandations de service-public.gouv.fr se résument ainsi :
fixer solidement l'appareil au plafond, de préférence dans le couloir ou sur le palier menant aux chambres ;
dans un studio, le placer le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains, dont les vapeurs peuvent déclencher de fausses alertes ;
prévoir un détecteur par étage dans un logement sur plusieurs niveaux, et plusieurs dans les grandes surfaces ;
ne jamais en installer dans les parties communes d'un immeuble, qui relèvent d'autres règles de sécurité incendie.
Propriétaire ou locataire : qui achète, qui entretient ?
En location vide, le propriétaire fournit et installe le détecteur ; le locataire l'entretient et le remplace si besoin. Selon la DGCCRF, le bailleur peut soit fournir l'appareil, soit rembourser le locataire qui l'a acheté.
Situation | Achat et installation | Entretien et remplacement |
Propriétaire occupant | propriétaire | propriétaire |
Location vide | propriétaire | locataire |
Location meublée ou saisonnière | propriétaire | propriétaire |
Logement de fonction, résidence hôtelière à vocation sociale | propriétaire | propriétaire |
Logement-foyer géré par un organisme agréé | organisme gestionnaire | organisme gestionnaire |
L'entretien consiste à tester l'appareil régulièrement avec son bouton, à changer les piles et à le remplacer quand il arrive en fin de vie, selon la notice. En location, le propriétaire vérifie son bon fonctionnement lors de l'état des lieux.
L'occupant doit enfin informer son assureur habitation en lui remettant une attestation, avec une preuve d'achat ou d'installation. Selon service-public.gouv.fr, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser un incendie au motif qu'il n'y avait pas de détecteur ; il peut en revanche réduire l'indemnité s'il prouve que cette absence a aggravé les dégâts.
Exemple : un bailleur équipe un T3 à Lille
Prenons l'exemple hypothétique d'un propriétaire qui loue à Lille un T3 de 68 m² en duplex : séjour et cuisine en bas, deux chambres et la salle de bains à l'étage. Le logement étant sur deux niveaux, il suit la recommandation d'un détecteur par étage : un sur le palier de l'étage, devant les chambres, et un au plafond du séjour, loin de la cuisine.
En supposant un prix de 25 € par appareil conforme, l'équipement lui revient à 50 €, posé lui-même avec deux vis : aucun professionnel n'est exigé. Il note les appareils dans l'état des lieux d'entrée, teste les deux alarmes devant le locataire et lui remet les notices. Si le bail est vide, le locataire changera ensuite les piles et transmettra l'attestation à son assureur. Si le même T3 était loué meublé, le propriétaire resterait responsable de l'entretien et du remplacement pendant toute la location.
Démarchage et faux installateurs : les pièges à éviter
Personne n'est mandaté par l'État pour vous vendre un détecteur. La DGCCRF le rappelle : il n'existe ni installateur agréé, ni diplôme d'installateur reconnu, et l'occupant peut poser lui-même l'appareil.
Méfiez-vous donc d'un vendeur qui sonne en se disant envoyé par la mairie, les pompiers ou votre assureur, ou qui annonce une amende imminente. Si vous achetez à domicile, les règles du démarchage s'appliquent : contrat écrit au formalisme précis, délai de rétractation de 14 jours et interdiction pour le vendeur d'encaisser un paiement pendant 7 jours.
Quant aux détecteurs de monoxyde de carbone, ils ne sont pas obligatoires dans les habitations, rappelle la DGCCRF. Ils peuvent compléter la sécurité d'un logement chauffé par une chaudière ou un poêle à combustion, se placent à 1,5 m du sol, et non au plafond, et ne dispensent pas de l'entretien annuel obligatoire de la chaudière.
Équiper, tester, déclarer
Un détecteur de fumùée coûte peu et se pose en quelques minutes, mais il ne protège que s’il est conforme et entretenu. Choisissez un appareil marqué CE avec la référence NF EN 14604, fixez-le au plafond du dégagement qui mène aux chambres, testez-le régulièrement et changez ses piles à temps. Bailleur, vérifiez-le à chaque état des lieux et gardez l’entretien à votre charge si vous louez meublé. Locataire, envoyez l’attestation à votre assureur. Pour un logement plus complexe, faites-vous conseiller par un électricien. Sur Omizi, vous pouvez décrire votre projet et recevoir jusqu’à 3 devis gratuits d’artisans de votre secteur.
